Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF / EULA) — Zeppelin Map
Sommaire
- 1. Préambule
- 2. Concession de licence
- 3. Droits réservés à Anaximae
- 4. Restrictions
- 5. Mises à jour
- 6. Composants tiers
- 7. Absence de garantie (As-Is)
- 8. Limitation de responsabilité
- 9. Durée et résiliation
- 10. Droit applicable et juridiction
- 11. Dispositions diverses
- 12. Conditions propres à l'App Store et à Google Play
- 13. Contacts
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Version : 2.8
Ce qui change dans la version 2.8. Le présent CLUF s'applique désormais aussi à la version Android distribuée sur Google Play : licence sur les appareils Android (§2), mises à jour (§5), composants et sources cartographiques d'Android (§6) et clause Google Play (§12.2). Les stipulations Apple (§12.1) ne s'appliquent qu'à la version App Store. Les données météo, qui n'existent plus dans l'App, ont été retirées. Rien de ce qui vaut pour iOS n'a changé.
1. Préambule
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF » ou « EULA ») régit la licence d'utilisation de l'application mobile Zeppelin Map et de ses composants logiciels, incluant notamment l'algorithme propriétaire de calcul d'itinéraires Bibomap™ (le « Logiciel »).
Le CLUF est conclu entre :
- Anaximae SASU — société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français, capital social 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 104 095 815, siège social 173 Rue de Courcelles, 75017 Paris, France, SIREN 104 095 815, ci-après « Anaximae » ou « le Concédant »
- L'Utilisateur Final qui télécharge, installe ou utilise le Logiciel, ci-après « vous » ou « le Licencié »
L'App est distribuée sur l'App Store d'Apple pour iOS et sur Google Play pour Android. Le présent CLUF s'applique aux deux versions.
En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez intégralement le présent CLUF. Si vous n'êtes pas d'accord, désinstallez l'App et ne l'utilisez pas.
2. Concession de licence
Anaximae vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable, gratuite d'utiliser le Logiciel sur les appareils iOS de marque Apple ou les appareils Android dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, à des fins strictement personnelles et non commerciales. Si vous avez obtenu l'App sur l'App Store, son utilisation est également régie par les Règles d'utilisation des Conditions générales des Services Multimédias d'Apple (§12.1) ; si vous l'avez obtenue sur Google Play, par les Conditions d'utilisation de Google Play (§12.2).
La licence est valable dans le monde entier, sous réserve des restrictions légales applicables (ex. embargos).
3. Droits réservés à Anaximae
Tous les droits non expressément concédés sont réservés à Anaximae. En particulier, Anaximae conserve la titularité exclusive :
- du code source du Logiciel
- de l'algorithme propriétaire de routage transit Bibomap™ (déposé en tant que marque à l'INPI le 6 mai 2026, classe Nice 9)
- de la marque Zeppelin Map™ (déposée à l'INPI le 6 mai 2026, classes Nice 9 + 39)
- du design system (logo zeppelin, palette orange
#EE5219) - des jeux de données propriétaires (POI curatés, zones de sécurité, coordonnées canoniques POI, rayons POI personnalisés)
- de tout perfectionnement, modification, dérivé ou traduction du Logiciel
La police Unbounded utilisée par l'App comme police de marque n'est pas la propriété d'Anaximae. Unbounded est la propriété de Web 3.0 Technologies Foundation et est utilisée sous SIL Open Font License 1.1. Le choix d'Unbounded par Anaximae ne constitue aucune revendication de propriété d'Anaximae sur la police elle-même.
Rien dans le présent CLUF ne saurait être interprété comme une cession ou un transfert des droits d'auteur, brevets, secrets d'affaires ou marques d'Anaximae.
4. Restrictions
Il vous est expressément interdit de :
4.1 — Rétro-ingénierie et ingénierie inverse
- décompiler, désassembler, faire de la rétro-ingénierie sur le Logiciel ou une partie de celui-ci, sauf dans les limites expressément autorisées par l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle (FR) — c'est-à-dire uniquement pour obtenir l'interopérabilité avec un programme indépendant créé par l'utilisateur, après avoir demandé à Anaximae les informations nécessaires et avoir reçu un refus ou un retard déraisonnable
- tenter d'extraire l'algorithme Bibomap™ ou des parties de celui-ci, sous quelque forme que ce soit
- extraire, copier, reproduire les jeux de données propriétaires (POI curatés, zones de sécurité)
L'algorithme Bibomap™ constitue un secret d'affaires d'Anaximae au sens de la Directive (UE) 2016/943 et du Code de commerce français (art. L. 151-1 et suivants). Toute tentative d'extraction, de divulgation ou d'utilisation non autorisée est poursuivie civilement et pénalement.
4.2 — Distribution et modification
- distribuer, vendre, louer, prêter, donner en licence, mettre à disposition du public le Logiciel
- modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées du Logiciel
- supprimer, altérer ou masquer les marques, les indications de copyright ou les mentions légales présentes dans le Logiciel
4.3 — Usage commercial et abus
- utiliser le Logiciel à des fins commerciales (ex. l'intégrer dans un service revendu à des tiers)
- utiliser le Logiciel pour construire un produit concurrent
- utiliser l'API
api.zeppelinmap.comdepuis des clients autres que l'App officielle, en volumes anormaux, à des fins de scraping, ou pour tout usage non autorisé - téléverser dans nos systèmes des logiciels malveillants, virus, vers informatiques
- contourner les mesures de sécurité technique du Logiciel
En cas de violation de ces restrictions, Anaximae pourra, sans préavis obligatoire :
- résilier la licence immédiatement
- limiter ou suspendre l'accès au backend
- engager des actions civiles et pénales pour violation du droit d'auteur, du secret d'affaires et de la marque
5. Mises à jour
Anaximae peut publier des mises à jour du Logiciel via l'App Store et Google Play. Vous êtes libre de choisir de les installer ou non ; toutefois, certaines fonctionnalités pourront exiger une version minimale de l'App pour continuer à fonctionner.
Les mises à jour sont couvertes par la présente licence et soumises aux mêmes conditions.
6. Composants tiers
Le Logiciel intègre ou utilise des composants tiers, dont :
- TelemetryDeck SDK (opt-in, défaut OFF) — Apache 2.0
- SDK Apple, MapKit et Foundation Models (iOS ; modèle de langage sur l'appareil à partir de la version 1.6.0) — Apple Developer Program License Agreement
- Services Google Play (Android) — conditions de Google
- Bibliothèque cartographique MapLibre (Android) — licence BSD 2-Clause
- Cartographie de base : sur iOS, Apple Plans ; sur Android, tuiles cartographiques d'OpenFreeMap (© OpenMapTiles, données © contributeurs OpenStreetMap — ODbL) et, en vue satellite, orthophotos de l'IGN (Géoplateforme) — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
- Recherche de lieux sur Android par Photon (komoot GmbH) — données © contributeurs OpenStreetMap, ODbL ; itinéraires à pied sur Android issus du service de calcul d'itinéraires de la Géoplateforme de l'IGN
- Données transit d'IDFM via Navitia (Hove SAS) — Open Database License (ODbL) sur les données ; usage de l'API soumis aux Conditions Générales d'Utilisation PRIM. Certains jeux de données temps réel (ex. messages info trafic) sont sous Licence Mobilités. Les indices, couleurs et éléments signalétiques des lignes suivent les Prescriptions Signalétiques publiées par Île-de-France Mobilités ; les marques et identités visuelles RATP, SNCF et IDFM correspondantes sont utilisées dans l'App exclusivement à des fins d'information voyageur
- Données d'adresses de la Base Adresse Nationale, diffusée par la Géoplateforme de l'IGN — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
- Toilettes publiques et fontaines à boire issues de l'open data de la Ville de Paris — ODbL ; défibrillateurs issus de Géo'DAE (Ministère de la Santé) — Licence Ouverte 2.0
- Position dans la rame (voiture conseillée), issue du jeu de données Île-de-France Mobilités / RATP « Positionnement dans la rame » — Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab) ; sur les RER C, D et E, dérivée de données © contributeurs OpenStreetMap — ODbL
- Prochains passages en temps réel d'Île-de-France Mobilités (plateforme PRIM) — Licence Mobilités
- Itinéraires à vélo de Geovelo, via Île-de-France Mobilités (plateforme PRIM) — Licence Mobilités ; données © contributeurs OpenStreetMap — ODbL
- Police Unbounded — Web 3.0 Technologies Foundation, SIL Open Font License 1.1 (voir §3)
L'utilisation de ces composants reste soumise à leurs licences respectives.
7. Absence de garantie (As-Is)
Dans les limites permises par la loi applicable, le Logiciel est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE » (AS IS / AS AVAILABLE), sans aucune garantie expresse ou implicite, en particulier sans garantie de :
- absence d'erreurs, de bugs ou de dysfonctionnements
- adéquation à un usage particulier
- disponibilité continue ou ininterrompue
- exactitude, exhaustivité ou actualité des données transit/itinéraires à vélo/cartographie/POI
- exactitude des données de localisation de l'appareil (GPS), qui peuvent être imprécises ou indisponibles
- compatibilité avec tous les appareils iOS ou Android, configurations ou versions du système d'exploitation
Vous assumez les risques liés à l'utilisation du Logiciel. Les décisions que vous prenez sur la base des informations fournies par l'App relèvent de votre seule responsabilité.
Avis sur le guidage d'itinéraire en temps réel. Zeppelin Map utilise des API de localisation pour fournir un guidage d'itinéraire pas à pas en temps réel. Comme exigé pour ce type d'applications, vous reconnaissez et acceptez l'avis suivant :
YOUR USE OF THIS REAL TIME ROUTE GUIDANCE APPLICATION IS AT YOUR SOLE RISK. LOCATION DATA MAY NOT BE ACCURATE.
(Traduction : l'utilisation de cette application de guidage d'itinéraire en temps réel se fait à vos seuls risques. Les données de localisation peuvent ne pas être exactes.)
Ces exclusions ne s'appliquent pas à la garantie légale de conformité due aux consommateurs UE par la Directive 2019/770/UE (transposée en France par les articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Pour les consommateurs UE, voir aussi CGU §7.5.
8. Limitation de responsabilité
Anaximae n'est responsable, conformément au droit français, que des dommages directs et prévisibles causés par un manquement à ses obligations (art. 1231-3 du Code civil). Elle n'est pas responsable des dommages causés par l'utilisateur, par le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou par un cas de force majeure.
Pour les consommateurs UE, ces limitations ne s'appliquent pas aux cas où la loi interdit l'exclusion ou la limitation de la responsabilité (notamment : faute dolosive ou faute lourde, atteinte à l'intégrité physique, garantie légale de conformité).
9. Durée et résiliation
Le CLUF entre en vigueur à l'installation du Logiciel et dure jusqu'à :
- la désinstallation du Logiciel, ou
- la résiliation automatique pour violation des restrictions du §4 (notamment rétro-ingénierie), ou
- la révocation de la licence par Anaximae pour juste motif
En cas de résiliation, vous devez désinstaller le Logiciel et supprimer toutes ses copies. Les dispositions des §3 (Droits réservés), §4 (Restrictions), §8 (Responsabilité), §10 (For), §11 (Langue) et §12 (Conditions des stores) survivent à la résiliation.
10. Droit applicable et juridiction
10.1 — Droit applicable
Le CLUF est régi par le droit français, sans préjudice des dispositions plus protectrices du droit du pays de résidence du consommateur UE (art. 6 du Règlement (CE) 593/2008 « Rome I »).
10.2 — Juridiction compétente
- Pour les consommateurs UE : tribunaux compétents de leur domicile ou du siège d'Anaximae, à leur choix (art. 18 Règlement (UE) 1215/2012)
- Pour les autres cas : tribunaux de Paris, France
10.3 — Médiation des consommateurs
Voir CGU §11.1 — médiateur CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net).
11. Dispositions diverses
11.1 — Indépendance des clauses
Si une clause du présent CLUF est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
11.2 — Modifications
Anaximae peut modifier le CLUF. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date et son numéro de version. Lorsque la loi exige une nouvelle acceptation de votre part, nous vous la demanderons dans l'App avant que la modification ne vous soit applicable.
11.3 — Langue
Le présent document est publié en anglais, en italien et en français sur le site zeppelinmap.com/legal/eula. En cas de divergence, la version française déposée fait foi au titre du for français applicable.
11.4 — Position AI Act
L'algorithme Bibomap™ n'entre pas dans la définition de « système d'IA » de l'art. 3(1) du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act). Sur iOS, à partir de la version 1.6.0, la traduction automatique des messages de perturbation utilise le modèle de langage d'Apple fonctionnant sur l'appareil ; cette fonction n'existe pas sur Android. Voir CGU §12.4 et Politique de confidentialité §13.
12. Conditions propres à l'App Store et à Google Play
12.1 — App Store (Apple, iOS)
Si vous avez obtenu l'App sur l'App Store d'Apple, les stipulations suivantes s'appliquent également :
- Reconnaissance. Le présent CLUF est conclu entre vous et Anaximae uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Anaximae, et non Apple, est seule responsable de l'App et de son contenu. Le présent CLUF ne prévoit pas de règles d'utilisation contraires aux Conditions générales des Services Multimédias d'Apple.
- Étendue de la licence. La licence du §2 couvre l'utilisation de l'App sur des produits de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les conditions prévues par les Règles d'utilisation des Conditions générales des Services Multimédias d'Apple, y compris via le Partage familial.
- Maintenance et assistance. Anaximae est seule responsable de la maintenance et de l'assistance de l'App, dans les conditions du présent CLUF ou de la loi applicable. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour l'App.
- Garantie. Anaximae est responsable de toute garantie relative au produit, expresse ou légale, dans la mesure où elle n'a pas été valablement exclue. Si l'App n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat éventuel de l'App (l'App est gratuite). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie relative à l'App.
- Réclamations relatives au produit. Anaximae, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou d'un tiers relative à l'App ou à sa détention et à son utilisation, notamment les réclamations en responsabilité du fait des produits, pour non-conformité à une exigence légale ou réglementaire, ou fondées sur la protection des consommateurs, la protection de la vie privée ou une législation similaire.
- Propriété intellectuelle. Si un tiers prétend que l'App ou sa détention et son utilisation portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Anaximae, et non Apple, est seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
- Conformité légale. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
- Conditions de tiers. Lorsque vous utilisez l'App, vous devez respecter les conditions applicables des tiers (par exemple votre forfait de données mobiles).
- Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent CLUF. Dès votre acceptation du présent CLUF, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de le faire valoir contre vous en qualité de tiers bénéficiaire.
- Questions et réclamations relatives à l'App : Anaximae SASU, à l'adresse et aux contacts du §13.
12.2 — Google Play (Android)
Si vous avez obtenu l'App sur Google Play :
- Le présent CLUF est conclu entre vous et Anaximae uniquement, et non avec Google LLC ou ses sociétés affiliées (« Google »). Anaximae, et non Google, est seule responsable de l'App, de son contenu, de sa maintenance et de son assistance.
- Le téléchargement et l'utilisation de l'App via Google Play sont également soumis aux Conditions d'utilisation de Google Play. Les stipulations du §12.1 relatives à Apple ne vous concernent pas.
- Questions et réclamations relatives à l'App : Anaximae SASU, à l'adresse et aux contacts du §13.
13. Contacts
Anaximae SASU
173 Rue de Courcelles, 75017 Paris, France
📞 +33 7 49 36 97 01
📧 contact@anaximae.com
📧 privacy@anaximae.com (vie privée)
📧 partner@zeppelinmap.com (partenaires POI)
Zeppelin Map™ et Bibomap™ sont des marques d'Anaximae SASU déposées à l'INPI le 6 mai 2026.